Code des transports [Texte imprimé]
Language: français.Country: France.Edition Statement: 4e éd., 2019, commentaires et annotations rédigés par Isabelle Bon-Garcin,... Philippe Delebecque,... Xavier Delpech,... [et al.], coordination éditoriale par Éric Chevrier,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2018Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (LXXXIV-3028 p.) ; 20 cmISBN: 9782247177325.Series: Codes Dalloz : affairesDewey: 343.440 9302632, 23Classification: 340Abstract: Les + de l'édition 2019 :- le code des transports le plus complet sur la matière ;- richesse des textes complémentaires et des annotations ;- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants :- décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ;- décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ;- règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;- loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;- décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ;- décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ;- décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ;- décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ;- règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ;- décret du 13 octobre 2017....Subject - Topical Name: Transport -- Droit -- France Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
|---|---|---|---|---|---|
| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.440 9302632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1186252 |
En appendice, tables chronologique et de concordance
Notes bibliogr. Index
Autre forme de titre : Code des transports, annoté & commenté
Autre forme de titre : Code des transports, annoté et commenté
Les + de l'édition 2019 :- le code des transports le plus complet sur la matière ;- richesse des textes complémentaires et des annotations ;- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants :- décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ;- décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ;- règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;- loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;- décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ;- décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ;- décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ;- décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ;- règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ;- décret du 13 octobre 2017... éditeur
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