Les grands textes de procédure administrative contentieuse
20180711d2018 m y0frey50 ba
- La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." Inclus un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits"
France
9782247178285 978-2-247-18108-7
- La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." Inclus un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits"
France
9782247178285 978-2-247-18108-7