La fiducie, assise théorique et applications pratiques, actes du colloque tenu le 29 septembre 2017 à l'Université de Lyon 2
20181106d2018 k y0frey50 ba
- Notice rédigée d'après la couv. Textes en anglais et en français Colloque organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et la création d'un titre XIV dans le livre III du Code civil
Trusts in civil law jurisdictions, operational and theorical perspectives
France
9782711029853
- Notice rédigée d'après la couv. Textes en anglais et en français Colloque organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et la création d'un titre XIV dans le livre III du Code civil
Trusts in civil law jurisdictions, operational and theorical perspectives
France
9782711029853
