Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998, JORF 12 mars 1998, [brochure n° 3294]

20130610d2012 m y0frey50 ba

- Identifiant des conventions collectives, IDCC = 1987 Le document porte la mention "Éditions du Centre national du droit du travail"

France = Paris
Version 24.11.02