Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002, JORF 6 août 2002, [brochure n° 3305]

20130610d2012 m y0frey50 ba

- Identifiant des conventions collectives, IDCC = 2216 Le document porte la mention "Éditions du Centre national du droit du travail" Glossaire. En appendice, choix de documents

France = Paris
Version 24.11.02