Recueil des actes administratifs Texte imprimé
20130419u2013 m h0frey50 ba
- Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018 Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : 2015
Recueil des actes administratifs (Syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers)
France = Auch ZI de Lamothe, CS 40509 ; 32021 Cedex 9
- Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018 Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : 2015
Recueil des actes administratifs (Syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers)
France = Auch ZI de Lamothe, CS 40509 ; 32021 Cedex 9