Délibérations
20160525u2015 m h0frey50 ba
- Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018 Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : 27 novembre 2017
France = Niort Maison du Département, Mail Lucie-Aubrac, CS 58880 ; 79028 Cedex
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