˜La œquestion prioritaire de constitutionnalité (Record no. 103539)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02604cam a2200385 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45407079t
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247169252
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 12,90 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01773178
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20171207-77103
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247169252
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20171207d2017 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜La œquestion prioritaire de constitutionnalité
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Christine Maugüé,... Jacques-Henri Stahl,...
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 3e éd. 2017
210 ## - Publication, diffusion, etc.
Lieu de publication, de diffusion, etc. Paris
Nom de l'éditeur, du diffuseur, etc. Dalloz
Date de publication, de diffusion, etc. DL 2017
Lieu de fabrication 53-Mayenne
Nom du fabricant Impr. Jouve
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (VIII-352 p.)
Dimensions 17 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Connaissance du droit
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 329-338. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu'imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l'a fait vivre depuis les années 1970.Désormais la Constitution s'impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l'occasion de n'importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s'il estime qu'elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé.Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en oeuvre et en rendant compte de ses applications depuis l'entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010. 
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34271095
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Connaissance du droit (Paris)
ISSN 1158-9515
Date de publication 2017
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 16275613
Élément d'entrée Questions prioritaires de constitutionnalité
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.440 0269
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 16224926
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000121897652
Élément d'entrée Maugüé
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Christine
Dates 1964-....
Code de fonction Auteur
701 ## - Coauteur
Identifiant de la notice d'autorité 12356300
-- ISNI0000000078327688
Élément d'entrée Stahl
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Jacques-Henri
Dates 1966-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20171207
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF454070790000006
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1103538 08/05/2022 342.440 0269   Book
Version 24.11.02