Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Record no. 108980)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03472cam a2200457 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45422215b
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782110773937
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 18 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01809788
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180109-1114
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782110773937
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180109d2017 m h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre parties législatives et réglementaire, guides-barèmes
Première mention de responsabilité [publié par le Ministère des armées]
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition Textes à jour au 11 octobre 2017
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Direction de l'information légale et administrative
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2017
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Direction de l'Information légale et administrative
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XII-610 p.)
Dimensions 21 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection ˜Les œéditions des journaux officiels
ISSN de la collection 0767-4538
Indication du volume n° 20058
300 ## - Notes générales
Texte de la note Notice rédigée d'après la couv.
300 ## - Notes générales
Texte de la note La couv. porte aussi : "2018 codes"
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note La version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à diverses reprises, devenu peu clair en raison des multiples ajouts accumulés au fil du temps, ce code devait être refondu. La refonte s'est faite essentiellement à droit constant, tout en tenant compte des avancées du droit, notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De nombreux textes autonomes ont été intégrés au code, tandis que des dispositions obsolètes ont été supprimées. Les travaux de refonte ont été menés en lien étroit avec les associations représentatives du monde combattant. Il en est résulté un instrument juridique fiable, plus clair et plus simple, au service de ses nombreux usagers. Le code comporte, comme son titre l'indique, les dispositions relatives au droit à pension d'invalidité des militaires et des victimes civiles (y compris les victimes du terrorisme). Il comprend aussi les textes relatifs aux droits annexes à la pension, aux mesures manisfestant la reconnaissance de la Nation, aux institutions au service du monde combattant, aux règles du contentieux des pensions. Les partie législative et réglementaire du nouveau code ont été publiées respectivement par ordonnance du 28 décembre 2015 et par décret du 28 décembre 2016. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34234447
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
ISSN 0767-4538
Numéro de volume 20058
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12650028
Élément d'entrée Pensions militaires
Identifiant de la notice d'autorité 13318687
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11937755
Élément d'entrée Pensions de vieillesse
Identifiant de la notice d'autorité 13318687
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11976768
Élément d'entrée Fonctionnaires
Subdivision de sujet Pensions
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 344.440 2302632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11863754
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000122075669
Élément d'entrée France
Code de fonction Auteur
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 11864065
-- ISNI0000000121946119
Élément d'entrée France
Subdivision Ministère de la défense
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180109
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF454222150000004
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1108979 08/05/2022 344.440 2302632   Book
Version 24.11.02