˜Le œnouveau droit de la négociation collective (Record no. 113479)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03612cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454331354
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782371481466
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 32 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01816484
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180124-5626
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782371481466
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180124d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Le œnouveau droit de la négociation collective
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre acteurs et accords
Première mention de responsabilité Gilles Bélier,... Henri-José Legrand,... Aurélie Cormier Le Goff,...
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 6e éd.
Autre mention d'édition à jour en décembre 2017
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Wolters Kluwer
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 93-La Plaine-Saint-Denis
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Isi print
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (636 p.)
Autres caractéristiques matérielles ill.
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Droit vivant
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Avant 1982, la négociation collective était à sens unique, procurant exclusivement des « avantages » aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi (ordonnance du 16 janvier 1982), puis aux accords collectifs de niveau supérieur (loi du 4 mai 2004), elle porte aussi désormais sur des « contreparties » : ainsi des accords de maintien, puis de défense de l'emploi. Une négociation d'adaptation, et parfois de concession, due à l'extrême diversification des entreprises. L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 constitue la dernière étape d'une évolution annoncée par la loi du 20 août 2008 : priorité est donnée à l'accord d'entreprise sur la convention de branche. Désormais, dans de nombreux domaines, il n'y déroge plus, car elle est devenue « subsidiaire ». D'abord limité au temps de travail, aux repos et aux congés avec la loi du 8 août 2016, cette nouvelle articulation des normes tendrait-elle à devenir le principe ? Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle / vie personnelle), et sur la compétitivité des entreprises. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France à la fin de l'année 2017, à tous les niveaux : accords nationaux interprofessionnels, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique. Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiées en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises. Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte des ordonnances de 2017, et des décrets qui les ont suivies jusqu'à fin 2017.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34288950
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Droit vivant (Rueil-Malmaison)
ISSN 1269-8695
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11937439
Élément d'entrée Négociations collectives
Identifiant de la notice d'autorité 13318687
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12258459
Élément d'entrée Représentation du personnel
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 344.440 189
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 12057513
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000000968987
Élément d'entrée Bélier
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Gilles
Code de fonction Auteur
701 ## - Coauteur
Identifiant de la notice d'autorité 16042888
-- ISNI0000000062189938
Élément d'entrée Legrand
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Henri-José
Code de fonction Auteur
701 ## - Coauteur
Identifiant de la notice d'autorité 15007629
-- ISNI0000000001190716
Élément d'entrée Cormier Le Goff
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Aurélie
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180124
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF45433135000000X
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1113478 08/05/2022 344.440 189   Book
Version 24.11.02