˜L'œintérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale (Record no. 113480)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03329cam a2200373 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45433137t
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782374960500
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 25 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01838858
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180124-5627
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782374960500
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180124d2017 k h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||7 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜L'œintérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre étude éclairée par le droit européen
Première mention de responsabilité Gwenaëlle Hubert-Dias
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Reims
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Épure, éditions et presses universitaires de Reims
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2017
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 14-Condé-sur-Noireau
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Corlet numérique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (369 p.)
Dimensions 24 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 327-362. Index
328 #0 - Note de thèse
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
Discipline du diplôme Droit privé
Organisme qui délivre le diplôme Reims
Date du diplôme 2014
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe international proclamé à l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'exercice de l'autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant présente une unité à l'échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d'une grille de lecture dégagée à partir de l'analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme fondent l'émergence d'éléments de caractérisation permanents mais non cumulatifs et parfois s'excluant : le maintien de relations personnelles entre l'enfant et ses père et mère d'une part ; un environnement saint autour de l'enfant, d'autre part. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant révèle son autonomie par l'existence de moyens d'appréciation, modalités et modes propres. Cette autonomie se trouve étroitement liée à l'impact qu'offre à la notion sa réception dans les différentes législations européennes. Cette large consécration se trouve confortée par le développement d'un contrôle de conventionnalité révélateur de la véritable nature de l'intérêt supérieur de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant constitue désormais une notion clef dans le domaine de l'exercice de l'autorité parentale. Il fonde un nouvel ordre public protecteur de l'enfant à l'échelle européenne. Sa primauté s'impose corrélativement de plus en plus nettement. Surgissent toutefois des conflits entre cet intérêt supérieur et d'autres intérêts ou principes concurrents. In fine, l'unité et l'autonomie de l'intérêt supérieur de l'enfant, désormais notion de droit, devraient asseoir une effective protection de l'enfant en Europe.
-- éditeur
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 16623993
Élément d'entrée Enfants
Subdivision de sujet Statut juridique (droit européen)
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13319058
Élément d'entrée Parents et enfants (droit)
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 346.240 13083
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17742929
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000444002059
Élément d'entrée Hubert-Dias
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Gwenaëlle
Dates 1984-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180124
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF454331370000004
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1113479 08/05/2022 346.240 13083   Book
Version 24.11.02