MARC details
000 -Etiquette de la notice |
Leader |
03329cam a2200373 4500 |
003 - Identifiant de la notice |
Identifiant |
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45433137t |
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN) |
ISBN |
9782374960500 |
Qualificatif |
br. |
Disponibilité et/ou prix |
25 EUR |
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale |
Code de pays |
France |
Indice |
01838858 |
021 ## - Numéro de dépôt légal |
Code de pays |
France |
Indice |
DLE-20180124-5627 |
073 #0 - EAN |
Numéro normalisé |
9782374960500 |
100 ## - Données générales de traitement |
Données générales de traitement |
20180124d2017 k h0frey50 ba |
101 0# - Langue de la ressource |
Langue du texte, de la bande son, etc. |
français |
102 ## - Pays de publication ou de production |
Pays de publication |
France |
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies |
Données codées sur les monographies textuelles |
||||7 00|y| |
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource |
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle |
r |
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource |
Données de liaison entre champs |
01 |
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée |
i |
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée |
xxxe |
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource |
Données de liaison entre champs |
02 |
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu |
texte |
Code du référentiel |
rdacontent |
182 #0 - Zone de données codées : type de média |
Données de liaison entre champs |
01 |
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée |
sans média |
182 ## - Zone de données codées : type de média |
Données de liaison entre champs |
02 |
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation |
sans média |
Code du référentiel |
rdamedia |
200 1# - Titre et mention de responsabilité |
Titre propre |
L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale |
Indication générale du type de document |
Texte imprimé |
Complément du titre |
étude éclairée par le droit européen |
Première mention de responsabilité |
Gwenaëlle Hubert-Dias |
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture |
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication |
Reims |
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant |
Épure, éditions et presses universitaires de Reims |
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright |
DL 2017 |
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture |
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication |
14-Condé-sur-Noireau |
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant |
Impr. Corlet numérique |
215 ## - Description physique |
Type de présentation matérielle et importance matérielle |
1 vol. (369 p.) |
Dimensions |
24 cm |
300 ## - Notes générales |
Texte de la note |
Bibliogr. p. 327-362. Index |
328 #0 - Note de thèse |
Texte qui précède ou suit la note |
Texte remanié de |
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme |
Thèse de doctorat |
Discipline du diplôme |
Droit privé |
Organisme qui délivre le diplôme |
Reims |
Date du diplôme |
2014 |
330 ## - Résumé ou extrait |
Texte de la note |
L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe international proclamé à l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'exercice de l'autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant présente une unité à l'échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d'une grille de lecture dégagée à partir de l'analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme fondent l'émergence d'éléments de caractérisation permanents mais non cumulatifs et parfois s'excluant : le maintien de relations personnelles entre l'enfant et ses père et mère d'une part ; un environnement saint autour de l'enfant, d'autre part. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant révèle son autonomie par l'existence de moyens d'appréciation, modalités et modes propres. Cette autonomie se trouve étroitement liée à l'impact qu'offre à la notion sa réception dans les différentes législations européennes. Cette large consécration se trouve confortée par le développement d'un contrôle de conventionnalité révélateur de la véritable nature de l'intérêt supérieur de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant constitue désormais une notion clef dans le domaine de l'exercice de l'autorité parentale. Il fonde un nouvel ordre public protecteur de l'enfant à l'échelle européenne. Sa primauté s'impose corrélativement de plus en plus nettement. Surgissent toutefois des conflits entre cet intérêt supérieur et d'autres intérêts ou principes concurrents. In fine, l'unité et l'autonomie de l'intérêt supérieur de l'enfant, désormais notion de droit, devraient asseoir une effective protection de l'enfant en Europe. |
-- |
éditeur |
606 ## - Sujet - Nom commun |
Identifiant de la notice d'autorité |
16623993 |
Élément d'entrée |
Enfants |
Subdivision de sujet |
Statut juridique (droit européen) |
Code du format utilisé |
rameau |
606 ## - Sujet - Nom commun |
Identifiant de la notice d'autorité |
13319058 |
Élément d'entrée |
Parents et enfants (droit) |
Code du format utilisé |
rameau |
676 ## - Classification décimale de Dewey |
Indice |
346.240 13083 |
Édition |
23 |
686 ## - Autres numéros de classification |
Indice |
340 |
Code du format utilisé |
Cadre de classement de la Bibliographie nationale française |
700 ## - Auteur principal |
Identifiant de la notice d'autorité |
17742929 |
Identifiant international normalisé pour les noms |
ISNI0000000444002059 |
Élément d'entrée |
Hubert-Dias |
Partie du nom autre que l'élément d'entrée |
Gwenaëlle |
Dates |
1984-.... |
Code de fonction |
Auteur |
801 #0 - Origine de la notice |
Pays |
FR |
Agence de catalogage |
FR-751131015 |
Date de la transaction |
20180124 |
Règles de catalogage utilisées |
AFNOR |
Identifiant d'origine |
FRBNF454331370000004 |
Code du format utilisé |
intermrc |