Gestion immobilière, 18 (Record no. 114200)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03606cam a2200409 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45434727d
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782368933022
Qualificatif rel.
Disponibilité et/ou prix 135 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01831408
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180329-21629
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782368933022
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180126d2017 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Gestion immobilière, 18
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité [conçu et réalisé par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre]
Mention de responsabilité suivante [avec la collaboration de Cécile Biguenet-Maurel, Didier Chauvaux, Anne-Lise Collomp et al.]
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition [Éd.] à jour au 15 octobre 2017
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Levallois-Perret
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Éditions Francis Lefebvre
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2017
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (1514 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Mémento pratique
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note L'édition 2018 du Mémento intègre les décrets d'application de la loi Travail du 8 août 2016, qui se sont étalés de l'automne 2016 à mai 2017, et les ordonnances « Macron », qui ont été prises fin septembre 2017, sur le fondement de la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le  renforcement du dialogue social, laquelle devrait être votée fin juillet. Côté décrets d'application de la loi Travail, on signalera ceux : définissant les modalités du référendum sur les accords d'entreprise, le contenu des accords de préservation ou de développement de l'emploi, relatifs à la publicité des conventions et accords collectifs sur internet, à l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles, réécrivant la partie réglementaire du Code du travail en matière de durée du travail et de congés& Quant aux ordonnances Dialogue social, elles devraient notamment : - modifier à nouveau le droit de la négociation collective : en consacrant, sauf dans certains domaines, la primauté de l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche, professionnel et interprofessionnel ; en facilitant encore davantage la conclusion d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ; en encadrant les modalités de contestation des accords collectifs& ;- achever la fusion des institutions représentatives du personnel amorcée par la loi Travail : il s'agirait, notamment, de rendre cette fusion obligatoire dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille ; les modalités de fonctionnement et les attributions de la nouvelle instance seraient entièrement refondues ; la nouvelle instance pourrait aussi exercer des compétences en matière de négociation des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement&Parmi les autres mesures qui pourraient être abordées par les ordonnances, on relèvera : l'attribution de nouveaux droits aux élus du personnel et aux...
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34278392
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Mémentos pratiques Francis Lefebvre
ISSN 1263-9591
Date de publication 2017
532 13 - Titre développé
Titre développé Gestion immobilière, 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11982221
Élément d'entrée Immeubles
Subdivision de sujet Gestion
-- Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11975688
Élément d'entrée Guides pratiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 346.440 43
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11882920
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000121828788
Élément d'entrée Éditions Francis Lefebvre
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180126
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF454347270000005
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1114199 08/05/2022 346.440 43   Book
Version 24.11.02