˜Les œgrands arrêts du contentieux administratif (Record no. 114511)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02919cam a2200409 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45435534c
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247176090
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 49 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01809752
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180130-6613
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247176090
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180130d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Les œgrands arrêts du contentieux administratif
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,...
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 6e éd., 2018
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 61-Lonrai
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Normandie roto impr.
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XIII-1516 p.)
Dimensions 21 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Grands arrêts
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34289630
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Grands arrêts
ISSN 1272-0135
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12049913
Élément d'entrée Contentieux administratif
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 12029993
Subdivision de sujet Jurisprudence
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.440 660264
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 12054805
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000107177691
Élément d'entrée Bonichot
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean-Claude
Dates 1955-....
Code de fonction Auteur
701 ## - Coauteur
Identifiant de la notice d'autorité 14400770
-- ISNI0000000071421524
Élément d'entrée Cassia
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Paul
Dates 1972-....
Code de fonction Auteur
701 ## - Coauteur
Identifiant de la notice d'autorité 12091454
-- ISNI0000000083539896
Élément d'entrée Poujade
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Bernard
Dates 1954-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180130
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF454355340000003
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1114510 08/05/2022 342.440 660264   Book
Version 24.11.02