Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne (Record no. 126676)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03626cam a2200445 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454680094
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782919211791
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 29 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01845841
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180330-21928
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782919211791
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180319d2018 k h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||||||10|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?
-- [actes du colloque du 24 novembre 2016]
Première mention de responsabilité [organisé par le Master 2 Droit du commerce électronique et de l'économie numérique de l'École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I, et le Département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne, DReDIS, de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, IRJS]
Mention de responsabilité suivante sous la direction de Juliette Sénéchal et Sophie Stalla-Bourdillon
-- préface de Judith Rochfeld
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant IRJS éditions
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 12-Millau
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Maury
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (183 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
ISSN de la collection 2107-1691
Indication du volume tome 91
300 ## - Notes générales
Texte de la note Contient une contribution en anglais
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le développement économique sans précédent des plateformes en ligne dans de très nombreux secteurs d'activité, intervenu ces dernières années, est un défi considérable pour la plupart des branches du droit, ne serait-ce qu'au regard de la difficulté à circonscrire avec précision le rôle endossé par les opérateurs de plateforme en ligne dans les secteurs d'activité concernés. Le colloque « Rôle et responsabilité des plateformes en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ? », intervenu le 24 novembre 2016 dans le cadre des activités du Master 2 « Droit du commerce électronique et de l''économie numérique » de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), et du Département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne (DReDIS) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a eu pour objet d'étudier les différentes approches juridiques actuellement mises en œuvre, tant de manière transversale (droit économique, droits et libertés fondamentaux), que de manière sectorielle (droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle), pour saisir le phénomène complexe des plateformes en ligne et le réglementer.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 42154510
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
ISSN 2107-1691
Numéro de volume 91
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13545107
Élément d'entrée Fournisseurs de services applicatifs
Identifiant de la notice d'autorité 13318687
Subdivision de sujet Droit
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13741085
Élément d'entrée Places de marché électroniques
Identifiant de la notice d'autorité 13318687
Subdivision de sujet Droit
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12061148
Élément d'entrée Actes de congrès
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.099 9
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 15989037
-- ISNI0000000361086824
Élément d'entrée Sénéchal
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Juliette
Dates 1973-....
Code de fonction Directeur de publication
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17285888
-- ISNI0000000444352665
Élément d'entrée Stalla-Bourdillon
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Sophie
Code de fonction Directeur de publication
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 13530417
-- ISNI0000000052364261
Élément d'entrée Rochfeld
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Judith
Code de fonction Auteur de l'introduction, etc.
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 16665935
Élément d'entrée École de droit de la Sorbonne
Code de fonction Editeur
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17749471
Élément d'entrée Département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne
Élément ajouté au nom ou qualificatif Paris
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180319
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF454680090000008
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1126675 08/05/2022 343.099 9   Book
Version 24.11.02