Code des procédures collectives (Record no. 130943)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02971cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454795496
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247175529
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 99 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01831418
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180405-22933
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247175529
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180405d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Code des procédures collectives
Indication générale du type de document Texte imprimé
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 16e éd., 2018
Mention de responsabilité relative à l'édition commentaires par Alain Lienhard,...
Mention de responsabilité suivante annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XV-1583 p.)
Dimensions 20 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Codes Dalloz
300 ## - Notes générales
Texte de la note Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;- commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.L'édition 2018 est à jour des textes suivants :- Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE)2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;- Ordonnance «Travail» du 22 septembre 2017 ;- Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;- Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;- Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34234651
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12098507
Élément d'entrée Entreprises en difficulté (droit)
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 346.440 7802632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 14492595
-- ISNI0000000116589911
Élément d'entrée Lienhard
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Alain
Code de fonction Editeur
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 15031537
-- ISNI0000000116626276
Élément d'entrée Pisoni
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Pascal
Code de fonction Editeur
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11863754
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000122075669
Élément d'entrée France
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180405
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF454795490000009
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1130942 08/05/2022 346.440 7802632   Book
Version 24.11.02