Code de la sécurité sociale (Record no. 131670)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03766cam a2200445 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45481334w
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247177196
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 83 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01831416
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180409-23608
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247177196
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180409d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Code de la sécurité sociale
Indication générale du type de document Texte imprimé
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 42e éd., 2018
Mention de responsabilité relative à l'édition annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...
Mention de responsabilité suivante coordination éditoriale, Armelle Mavoka-Isana,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (LXXVIII-3201-7 p.)
Dimensions 21 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Codes Dalloz
Complément du titre social
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, choix de documents
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 1. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Les+ de l'édition 2018: A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'édition 2018 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par uneactivité normative importante: modification des règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale résultant de la mise en place de la Protection universelle maladie (Puma), révision et complément des tableaux des maladies professionnelles, amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 42e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et les décrets d'application de la loi de financement précédente. Le code est à jour notamment des textes suivants (février à octobre 2017) : - Décret n° 2017-240 du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie - Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail etdes maladiesprofessionnelles du régime général - Décret n° 2017-447 du 30 mars 2017 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection...
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34234651
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11951140
Élément d'entrée Sécurité sociale
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 344.440 202632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 13610135
-- ISNI0000000008805779
Élément d'entrée Ginon
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Anne-Sophie
Code de fonction Editeur
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 15566726
-- ISNI0000000071437817
Élément d'entrée Guiomard
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Frédéric
Code de fonction Editeur
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 16685299
-- ISNI0000000409634341
Élément d'entrée Mavoka-Isana
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Armelle
Code de fonction Directeur de publication
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11863754
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000122075669
Élément d'entrée France
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180409
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF454813340000002
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1131669 08/05/2022 344.440 202632   Book
Version 24.11.02