˜La œfiscalité internationale du patrimoine franco-belge (Record no. 148339)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02595cam a2200385 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45524547f
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782802759690
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 65 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01863624
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180613-40079
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782802759690
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180613d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜La œfiscalité internationale du patrimoine franco-belge
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Philippe Rebattet et Xavier Ceulemans
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Bruylant
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (405 p.)
Dimensions 24 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note L 'axe franco-belge est représentatif de l'internationalisation du patrimoine des riches et des ultra-riches. Il est souvent difficile pour les juristes ou les fiscalistes français et belges d'appréhender cette internationalisation tant au niveau de chacun des droits internes que des conventions fiscales bilatérales.Or, la structuration des patrimoines franco-belges nécessite une maîtrise des principes juridiques et fiscaux. Les auteurs de cet ouvrage se sont attachés à présenter les grandes règles de la fiscalité internationale du patrimoine tant en droit interne belge qu'en droit interne français.Ils décrivent pour les praticiens les outils relatifs à la structuration fiscale d'un patrimoine franco-belge : donations, successions, assurance-vie, impôt sur la fortune. Tout en leur donnant les pistes pour l'optimisation fiscale, ils présentent les dispositifs anti-abus et les dispositifs de contrôle des opérations internationales.Cet ouvrage est destiné aux différents intervenants dans le domaine de l'ingénierie patrimoniale et fiscale franco-belge (avocats, notaires, banquiers, experts-comptables, fiduciaires, conseillers en gestion du patrimoine, Familyoffice).
-- éditeur
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11971948
Élément d'entrée Droit fiscal (droit international)
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12077413
Élément d'entrée Impôt sur le capital
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12077413
Élément d'entrée Impôt sur le capital
Identifiant de la notice d'autorité 11933381
Subdivision géographique Belgique
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.404
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 16591512
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000369965911
Élément d'entrée Rebattet
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Philippe
Code de fonction Auteur
701 ## - Coauteur
Identifiant de la notice d'autorité 17767880
-- ISNI0000000468830561
Élément d'entrée Ceulemans
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Xavier
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180613
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF455245470000006
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1148338 08/05/2022 343.404   Book
Version 24.11.02