Code de procédure civile (Record no. 154582)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03403cam a2200445 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45543138j
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247177417
Qualificatif rel.
Disponibilité et/ou prix 71 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01845812
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180711-46594
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247177417
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180711d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Code de procédure civile
Indication générale du type de document Texte imprimé
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 110e éd., 2019
Mention de responsabilité relative à l'édition sous la direction de Pierre Callé,...
Mention de responsabilité suivante annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (LIV-3330 p.)
Dimensions 20 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Codes Dalloz
Complément du titre civil
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, table chronologique et table de concordance
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile • Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues• Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière• Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ;• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;• Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre notamment :- le décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;- les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence et de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ;- le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er aout 2018 à l'égard des Etats l'ayant signé et ratifié.=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34234651
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
Date de publication 2018
512 1# - Titre de couverture
Titre de couverture Code de procédure civile, annoté
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12067283
Élément d'entrée Procédure civile
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 347.440 502632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 14575398
-- ISNI0000000398029874
Élément d'entrée Callé
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Pierre
Code de fonction Directeur de publication
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 15869025
-- ISNI0000000002221473
Élément d'entrée Dargent
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Laurent
Code de fonction Editeur
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11863754
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000122075669
Élément d'entrée France
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180711
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF455431380000008
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1154581 08/05/2022 347.440 502632   Book
Version 24.11.02