˜Les œrégimes matrimoniaux (Record no. 154732)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02866cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45543721g
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782390131991
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 39 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01848943
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180712-46749
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782390131991
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180712d2018 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||j 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Les œrégimes matrimoniaux
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Stéphane Piédelièvre
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 2e éd.
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Bruylant
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (709 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Paradigme
Titre de partie Métiers
Complément du titre licence, master, concours
ISSN de la collection 2294-3323 [sic]
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 679-680. Index
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
300 ## - Notes générales
Texte de la note ISSN exact : 2506-9004
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde une union de biens. À l'inverse, on peut estimer que l'union des personnes n'oblige pas à l'association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l'objet d'importantes réformes pendant la seconde moitié du XXe siècle. L'ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L'existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l'intérêt des tiers.Chaque fois que l'un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s'il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s'étend peu à peu à d'autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS.Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s'adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au droit des régimes matrimoniaux.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 45197842
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Paradigme. Métiers
ISSN 2506-9004
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11982889
Élément d'entrée Régimes matrimoniaux
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12167353
Élément d'entrée Manuels d'enseignement supérieur
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 346.440 16
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 12556487
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000053397444
Élément d'entrée Piédelièvre
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Stéphane
Dates 1961-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180712
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF455437210000003
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1154731 08/05/2022 346.440 16   Book
Version 24.11.02