Évolutions et limites du contrôle de constitutionnalité (Record no. 156652)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02878cam a2200385 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45551960n
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782731411072
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 9 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01870364
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180725-48662
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782731411072
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180725d2018 k h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||||||10|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Évolutions et limites du contrôle de constitutionnalité
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre regards croisés entre les expériences française et est-européennes
Première mention de responsabilité sous la direction de Nataşa Danelciuc-Colodrovschi
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 13-Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Service impr. Université d'Aix-Marseille
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (84 p.)
Dimensions 25 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note Issu d'une journée d'études organisée le 20 juin 2016 à Aix-en-Provence par l'Institut Louis Favoreu-GERJC
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note La présente publication est le fruit d'une rencontre qui s'est déroulée à Aix-en-Provence le 20 juin 2016 dans le cadre des programmes Mobility Scheme for Targeted People-to-People-Contacts, financé par l'Union européenne, et Global Competitiveness Program, financé par le Gouvernement de la Fédération de Russie. Opérées dans une approche nationale et comparée, les études réunies dans cet ouvrage ont cherché à évaluer les différences d'approche des questions relatives au contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels français, russes, biélorusses et moldaves, aux évolutions et aux limites de ce contrôle, en soulignant l'originalité, voire l'irréductibilité des régimes et des systèmes. Au-delà des usages des concepts et des catégories d'analyse, les intervenants se sont particulièrement intéressés aux effets du mouvement de démocratisation de l'accès au juge constitutionnel, de l'ouverture de l'exercice du contrôle, de l'interprétation de la Constitution, la constitutionnalité de la loi n'étant plus seulement une préoccupation politique, mais une préoccupation citoyenne.
-- éditeur
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11971861
Élément d'entrée Contrôle juridictionnel des lois
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11971861
Élément d'entrée Contrôle juridictionnel des lois
Identifiant de la notice d'autorité 11931303
Subdivision géographique Europe de l'Est
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12061148
Élément d'entrée Actes de congrès
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.002 69
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 16917792
-- ISNI0000000439868229
Élément d'entrée Danelciuc-Colodrovschi
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Nataşa
Dates 1978-....
Code de fonction Directeur de publication
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 12087952
-- ISNI0000000119457877
Élément d'entrée Institut Louis Favoreu
Élément ajouté au nom ou qualificatif Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180725
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF455519600000007
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1156651 08/05/2022 342.002 69   Book
Version 24.11.02