Droit général de l'Union européenne (Record no. 172251)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03516cam a2200409 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb455989547
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247180035
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 38 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01867276
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20181012-63755
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247180035
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20181012d2018 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||j 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Droit général de l'Union européenne
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Marc Blanquet,...
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 11e éd., 2018
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication [Paris]
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Sirey
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 18-Saint-Amand-Montrond
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. CPI Bussière
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XXIV-1035 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Sirey université
Complément du titre LM
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, choix de documents
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. et webliogr. p. XV-XXI. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne, un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de « faire comprendre l'Europe » qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents...
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 40108255
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Sirey université
ISSN 1778-6320
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11950150
Élément d'entrée Droit européen
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12167353
Élément d'entrée Manuels d'enseignement supérieur
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 341.242 2
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 12317538
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000048039159
Élément d'entrée Blanquet
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Marc
Dates 1958-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20181012
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF455989540000006
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1172250 08/05/2022 341.242 2   Book
Version 24.11.02
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