˜Le œdroit économique en Nouvelle-Calédonie (Record no. 176209)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03536cam a2200385 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb456083030
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782731411003
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 25 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01925281
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20181025-67829
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782731411003
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20181025d2018 k h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||||||10|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Le œdroit économique en Nouvelle-Calédonie
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre actes du coloque organisé à l'Université de la Nouvelle Calédonie les 23 et 24 juillet 2015
Première mention de responsabilité direction et avant-propos, Nancy Vignal
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 13-Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Service impr. Université d'Aix-Marseille
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (278 p.)
Autres caractéristiques matérielles ill. en coul.
Dimensions 25 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Collection Droit d'Outre-mer
300 ## - Notes générales
Texte de la note Notes bibliogr.
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le présent ouvrage se propose de présenter les différentes contributions réalisées dans le cadre du colloque intitulé « le droit économique en Nouvelle-Calédonie » qui s'est déroulé au sein de l'Université de la Nouvelle-Calédonie les 23 et 24 juillet 2015. A cette date, cela faisait tout juste deux ans que la compétence normative de l'Etat français en droit commercial avait été transférée à la Nouvelle-Calédonie, aux côtés de celle touchant au droit civil. Cette date anniversaire offrait ce faisant l'opportunité de s'interroger, non seulement sur l'effectivité de ce transfert dans les différentes branches de cette matière, mais aussi et plus largement dans celles qui composent le droit économique. Ce colloque se proposait donc de réaliser un bilan permettant de faire apparaître tantôt les problématiques liées à l'effectivité du transfert, tantôt celles liées à l'absence d'initiatives législatives locales, et d'envisager l'avenir. Ces travaux ne trouvaient néanmoins leur place qu'une fois mises en exergue les particularités économiques, juridiques de la Nouvelle-Calédonie et les opportunités qui en découlent pour celle-ci, et qu'après qu'une réflexion ait été conduite sur les acteurs locaux du droit économique. Les différentes réflexions menées ont démontré que la Nouvelle-Calédonie se devait de relever un véritable défi : le chantier est colossal puisque dans l'ensemble des matières qui relèvent du droit économique le pays a désormais l'entière responsabilité de ses lois. Elles révèlent dans le même temps toute la richesse du processus dans un pays dont le système juridique est une singularité au sein de la République française. Il est ainsi fait un double vœu, que cet ouvrage constitue pour la Nouvelle-Calédonie une base de travail sur la voie de son émancipation, et qu'il participe à la meilleure connaissance d'un pays d'exception à de très nombreux égards.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 42579678
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Collection Droit d'outre-mer
ISSN 2257-4255
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 17152998
Élément d'entrée Droit économique
Identifiant de la notice d'autorité 11951919
Subdivision géographique Nouvelle-Calédonie
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12061148
Élément d'entrée Actes de congrès
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.171 24407
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 13341166
-- ISNI0000000033949256
Élément d'entrée Tagliarino-Vignal
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Nancy
Code de fonction Directeur de publication
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20181025
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456083030000004
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1176208 08/05/2022 343.171 24407   Book
Version 24.11.02