˜L'œautorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international (Record no. 176784)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03641cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45609658b
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782802762058
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 115 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01906058
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20181029-68445
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782802762058
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20181029d2018 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||7 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜L'œautorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Basile Zajdela
Mention de responsabilité suivante préface de Pierre Mayer
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Bruylant
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (435 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Arbitrage
Complément du titre droit international
Indication du volume 10
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 395-426. Index
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
328 #0 - Note de thèse
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
Discipline du diplôme Droit privé
Organisme qui délivre le diplôme Paris 1
Date du diplôme 2015
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note L'autorité de la chose jugée est consubstantielle à l'idée de justice. Institution privée et contractuelle, l'arbitrage constitue une justice quand même. À ce titre, elle doit logiquement composer avec l'autorité de la chose jugée. D'abord, il est essentiel que les décisions produites par cette justice puissent bénéficier de l'autorité de la chose jugée. Ensuite, il faut que les juridictions arbitrales respectent l'autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C'est ce second aspect qui sera au cœur de cette étude.Du point de vue de l'arbitre du commerce international, l'autorité des décisions antérieures, qu'elles soient arbitrales ou étatiques, soulève des difficultés inédites qui tiennent pour l'essentiel à la position autonome de l'arbitre international, investi d'une mission juridictionnelle ponctuelle par la volonté des parties. Ainsi, l'arbitre n'est a priori pas tenu par les considérations relatives à la cohérence d'un ordre juridique précis, à la paix sociale ou encore à la bonne administration de la justice. Le seul caractère juridictionnel de sa mission ne lui impose donc pas nécessairement la prise en compte de la chose précédemment jugée.Tout bien analysé, il s'avère que c'est l'étude de la volonté la plus raisonnable des parties qui conduira, en principe, l'arbitre à reconnaitre la normativité des précédentes décisions puis à leur attribuer une certaine autorité. Sans doute, le fondement subjectif de l'obligation pour l'arbitre de respecter l'autorité de la chose jugée ainsi que l'absence presque totale de contrôle des juridictions étatiques sur cette question conduisent à reconnaître à l'arbitre une vaste liberté dans le choix des règles ou principes applicables. À condition toutefois de distinguer les différentes formes empruntées par l'autorité de la chose jugée – l'exception de chose jugée, l'autorité stricto sensu de la chose jugée et l'exception de chose non jugée – il est possible de dégager des règles, conformes aux attentes...
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 42715338
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Arbitrage (Bruxelles)
ISSN 2294-5628
Numéro de volume 10
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11967788
Élément d'entrée Arbitrage commercial international
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11980322
Élément d'entrée Chose jugée
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 341.522
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17788596
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI000000047433381X
Élément d'entrée Zajdela
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Basile
Dates 1985-....
Code de fonction Auteur
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 12182982
-- ISNI0000000121215340
Élément d'entrée Mayer
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Pierre
Dates 1944-....
Code de fonction Auteur de l'introduction, etc.
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20181029
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456096580000003
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1176783 08/05/2022 341.522   Book