Procédure administrative contentieuse (Record no. 177727)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02861cam a2200445 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45611832g
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782879981253
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 99 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01902794
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20181102-69435
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782879981253
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20181102d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Luxembourg
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Procédure administrative contentieuse
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 4e éd., revue, complétée et mise à jour au 5 septembre 2018
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Windhof (Luxembourg)
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Promoculture Larcier
214 #4 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright C 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (524 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Regards sur le droit luxembourgeois
Complément du titre droit public
ISSN de la collection 2305-5642
300 ## - Notes générales
Texte de la note Notice rédigée d'après la couv.
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, choix de documents
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.Écrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage s'adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 45551373
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Regards sur le droit luxembourgeois
ISSN 2305-5642
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12049913
Élément d'entrée Contentieux administratif
Identifiant de la notice d'autorité 11977259
Subdivision géographique Luxembourg
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.493 5066
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17774266
Élément d'entrée Feyereisen
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Marc
Code de fonction Auteur
701 ## - Coauteur
Identifiant de la notice d'autorité 17787660
Élément d'entrée Guillot
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Jérôme
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20181102
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456118320000005
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1177726 08/05/2022 342.493 5066   Book
Version 24.11.02