Contentieux du contrôle technique à l'encontre des professionnels de santé (Record no. 179196)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02653cam a2200373 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45615118z
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782848747859
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 55 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01911694
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20181107-70922
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782848747859
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20181107d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Contentieux du contrôle technique à l'encontre des professionnels de santé
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Michel Matysiak
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bordeaux
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant LEH édition
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 33-Bordeaux
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. ACSD
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (466 p.)
Dimensions 24 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l'Assurance Maladie à l'encontre des professionnels de santé qui auraient commis des fautes, des abus et des fraudes ou tous faits intéressant l'exercice de leurs professions à l'occasion de soins prodigués à des assurés sociaux. Des juridictions spécialisées relevant du droit administratif, dénommées « section des assurances sociales des conseils des Ordres des professions de santé » (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes), ont à connaître de ce contentieux en première instance au niveau régional et en seconde instance au niveau national. Elles fonctionnent sur un mode échevinal, sont présidées par un magistrat professionnel assisté de quatre assesseurs et relèvent du Conseil d'État par la voie de la cassation. Cet ouvrage pratique sur le contentieux, issu de l'expérience professionnelle de son auteur, intéressera l'ensemble des professionnels de santé, mais aussi les avocats de plus en plus confrontés à ces questions juridiques ainsi que les universitaires des domaines du droit et des contentieux administratifs.
-- éditeur
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 17019674
Élément d'entrée Personnel médical
Subdivision de sujet Responsabilité pénale
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11933078
Élément d'entrée Personnel médical
Identifiant de la notice d'autorité 11975987
Subdivision de sujet Discipline
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12107064
Élément d'entrée Contentieux de la sécurité sociale
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 345.440 242
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17798618
Élément d'entrée Matysiak
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Michel
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20181107
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456151180000006
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1179195 08/05/2022 345.440 242   Book
Version 24.11.02