Liberté de création, architecture et patrimoine (Record no. 181834)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03009cam a2200385 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb456215038
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782731411119
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 10 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01908937
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20181116-73729
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782731411119
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20181116d2018 m h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Liberté de création, architecture et patrimoine
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016
Première mention de responsabilité direction, Philippe Mouron,...
Mention de responsabilité suivante préface, Jean-Marie Pontier,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 13-Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Service impr. Aix-Marseille université
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (143 p.)
Dimensions 25 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Droits, pouvoirs et sociétés
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note « La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l'identité républicaine ». L'exposé des motifs de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine affirme avec solennité les intentions poursuivies par ce texte d'envergure. La loi s'inscrit dans le sillage des politiques culturelles menées depuis la création du Ministère de la culture. Celles-ci n'ont eu de cesse de garantir le droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946. Toujours présent dans l'esprit, ce droit y est supplanté par une liberté de plus grande envergure affirmée dès le premier article de la loi : la liberté de création artistique. Au-delà de cette consécration, le texte se veut être une rationalisation des politiques culturelles et dispositifs existants, ceux-ci relevant jusque-là de textes épars, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. L'ouvrage présente quelques-uns des apports les plus importants de cette loi, avec des regards croisés entre publicistes et privatistes. Politiques culturelles, service public culturel, éducation artistique, propriété littéraire et artistique, exploitation cinématographique, statut social des artistes, protection du patrimoine culturel et architecture en constituent les principaux thèmes.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 43618739
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Droits, pouvoirs et sociétés
ISSN 2267-7011
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13318618
Élément d'entrée Politique culturelle
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12268859
Élément d'entrée Culture
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 344.440 9
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 16683367
-- ISNI0000000403432060
Élément d'entrée Mouron
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Philippe
Dates 1982-....
Code de fonction Directeur de publication
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 11920294
-- ISNI0000000121296443
Élément d'entrée Pontier
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean-Marie
Dates 1946-....
Code de fonction Auteur de l'introduction, etc.
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20181116
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456215030000000
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1181833 08/05/2022 344.440 9   Book
Version 24.11.02