Commerce électronique Canada-Union européenne (Record no. 181837)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03142cam a2200445 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb456215080
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782807909021
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 75 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01911712
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20181116-73731
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782807909021
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20181116d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Commerce électronique Canada-Union européenne
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Xavier Van Overmeire, Étienne Wéry et Chantal Bernier
Mention de responsabilité suivante préfaces d'Yves Poullet et de Guy Lefebvre
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Larcier
214 #4 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright C 2018
214 #2 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Malakoff
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant UP diffusion
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (359 p.)
Dimensions 21 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Droit des technologies
Complément du titre droit international et droit européen
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, la législation canadienne et une synthèse de la jurisprudence européenne
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 344-351
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s'intéresser encore davantage à la capacité d'adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet.Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d'une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l'UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu'on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu'ils soient professionnels ou consommateurs, d'interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile.Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d'obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d'Internet de part et d'autre de l'Atlantique tout en permettant d'identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l'Union européenne.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 39286462
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Droit des technologies (Bruxelles)
ISSN 2031-4930
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 15944623
Élément d'entrée Commerce électronique
Subdivision de sujet Droit européen
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12532009
Élément d'entrée Commerce électronique
Identifiant de la notice d'autorité 13318687
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11933413
Subdivision géographique Canada
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.080 285
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 16618339
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI000000037958651X
Élément d'entrée Van Overmeire
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Xavier
Code de fonction Auteur
701 ## - Coauteur
Identifiant de la notice d'autorité 13775375
-- ISNI0000000050040888
Élément d'entrée Wéry
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Étienne
Code de fonction Auteur
701 ## - Coauteur
Identifiant de la notice d'autorité 17797808
Élément d'entrée Bernier
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Chantal
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20181116
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456215080000007
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1181836 08/05/2022 343.080 285   Book