˜Le œguide des infractions | [précédé par] Le guide pénal (Record no. 183457)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03339cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb456249033
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247179398
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 52 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01877363
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20181122-75281
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247179398
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20181122d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Le œguide des infractions
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre crimes, délits, contraventions, sanctions administratives
Titre propre [précédé par] Le guide pénal
Complément du titre enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes
Première mention de responsabilité Jean-Christophe Crocq,...
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 20e éd., 2019
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (CI-2043 p.)
Dimensions 21 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Guides Dalloz
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Identifier l'infraction, engager les poursuites s'approprier la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, et plus de 5 000 crimes, délits ou contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette édition tient compte des lois du 26 février 2018 modifiant le régime des armes de catégorie D et de son décret du 29 juin 2018, du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD, du 3 août  2018 sur les violences sexuelles et sexistes, du 10 septembre 2018 sur l'immigration et le droit d'asile, du décret du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière. Il s'enrichit de développements relatifs à la comparution immédiate, à l'ouverture d'information, aux interventions des témoins et experts à l'audience, à la procédure d'appel, au fichier des personnes recherchées, aux réductions de peine et à la libération conditionnelle, aux infractions en matière de biens culturels, ainsi que d'une table des codes Natinf.Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d'enrichir les fiches de l'ouvrage, ordonnées par thèmes, servies par le maillage dense des renvois, tables, tableaux et de l'index thématique révélant la richesse et le dynamisme de la matière.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 38811935
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Guides Dalloz
ISSN 1633-4159
Date de publication 2018
423 #0 - Est publié avec
Titre de l'oeuvre ˜Le œguide pénal
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11976464
Élément d'entrée Poursuites judiciaires
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12316987
Élément d'entrée Infractions
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11974699
Élément d'entrée Réparation (droit)
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 345.440 2
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 12574915
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000434849766
Élément d'entrée Crocq
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean-Christophe
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20181122
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456249030000006
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1183456 08/05/2022 345.440 2   Book
Version 24.11.02
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