˜Les œavocats et le blanchiment (Record no. 185279)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03652cam a2200433 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45629099p
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782807907218
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 85 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01917464
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20181129-77166
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782807907218
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20181129d2018 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||||||10|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Les œavocats et le blanchiment
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre actualités, enjeux et perspectives
Première mention de responsabilité sous la coordination de Olivier Creplet et Bruno Dessart
Mention de responsabilité suivante [avec les contributions de] Jean-Pierre Buyle, Nathalie Colin, Yves Demanet... [et al.]
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Larcier
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (221 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles
Complément du titre droit belge
300 ## - Notes générales
Texte de la note Issu du colloque organisé le 24 octobre 2018 par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note L'ouvrage dresse un état des lieux complet et actualisé de la problématique du blanchiment de capitaux, sous l'angle spécifique de ses implications pour la profession d'avocat. Il rappelle les contours de l'assujettissement de l'avocat à la réglementation préventive du blanchiment de capitaux. Il détaille les obligations matérielles qui lui incombent, en tant qu'entité assujettie, lorsqu'il tombe dans le champ d'application de la loi, tout en ayant égard aux exceptions importantes aménagées pour tenir compte du secret professionnel et des droits de la défense. Il est tenu compte de la généralisation de l'approche fondée sur les risques qui autorise une modulation des devoirs de vigilance en fonction de l'appréciation du risque. Les implications concrètes de la réglementation préventive sur l'organisation et l'exercice de la profession, notamment en association, sont exposées.La question du contrôle, de son organisation et ses structures est examinée.La réglementation préventive du blanchiment de capitaux est rapprochée d'autres domaines du droit, tels que la responsabilité civile, la protection des données personnelles, la vie privée ou les obligations de discrétion professionnelle. Une contribution s'attache spécifiquement au volet pénal, moins dense par le nombre de dispositions concernées mais tout aussi important, par ses implications, que l'arsenal préventif.Une attention spéciale est prêtée aux évolutions en cours, dans une matière en perpétuel développement.Tels sont les thèmes juridiques qu'aborde le présent ouvrage, fruit de l'après-midi d'étude organisée le 24 octobre 2018 sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 42045104
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
ISSN 2031-4434
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12145570
Élément d'entrée Blanchiment de l'argent
Identifiant de la notice d'autorité 11971923
Subdivision de sujet Dispositions pénales
Identifiant de la notice d'autorité 11933381
Subdivision géographique Belgique
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11935725
Élément d'entrée Avocats
Identifiant de la notice d'autorité 13319043
Subdivision de sujet Responsabilité professionnelle
Identifiant de la notice d'autorité 11933381
Subdivision géographique Belgique
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12061148
Élément d'entrée Actes de congrès
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 345.493 0268
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17802575
Élément d'entrée Creplet
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Olivier
Code de fonction Directeur de publication
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17802577
-- ISNI0000000474797526
Élément d'entrée Dessart
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Bruno
Code de fonction Directeur de publication
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 14651426
-- ISNI0000000119582571
Élément d'entrée Conférence du jeune Barreau
Élément ajouté au nom ou qualificatif Bruxelles
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20181129
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456290990000000
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1185278 08/05/2022 345.493 0268   Book
Version 24.11.02