Recherche sur la définition du droit public (Record no. 186079)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03492cam a2200409 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45631245k
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782919211869
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 49 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01914566
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190104-521
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782919211869
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20181204d2018 k h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||7 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Recherche sur la définition du droit public
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Henri Bouillon,...
Mention de responsabilité suivante préface de Jean-Marie Pontier,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant IRJS éditions
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 12-Millau
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Maury
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XVIII-823 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
ISSN de la collection 2107-1691
Indication du volume tome 98
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 761-793. Index
328 #0 - Note de thèse
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
Discipline du diplôme Sciences juridiques
Organisme qui délivre le diplôme Paris 1
Date du diplôme 2015
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Doté d'une nature juridique, le droit public est avant tout l'attribution de droits et d'obligations à des sujets de droit, attribution effectuée ou admise par une autorité normative. Tel est profondément le coeur du phénomène juridique. En effet, toute règle de droit répartit simultanément un droit et une obligation à plusieurs sujets de droit, conférant à un ou plusieurs d'entre eux le droit subjectif et à un ou plusieurs autres l'obligation corrélative, afin de régir leurs rapports sociaux. Cette distribution est consacrée par une autorité normative, autorité habilitée à produire des règles de droit, qui admet cette distribution ou l'effectue elle-même. Doté d'un caractère public, le droit public est certes une attribution de droits et d'obligations à des sujets de droit, effectuée ou admise par une autorité normative. Mais les sujets auxquels il s'adresse sont spécifiques. Ils sont intégrés dans un rapport de droit où la puissance publique est présente, c'est-à-dire un rapport de droit dans lequel un sujet de droit insère la puissance publique. Or, un sujet de droit rend présente la puissance publique dans un rapport de droit lorsque la norme créant ce rapport lui attribue un droit ou une obligation relativement à l'une de ses compétences exorbitantes et/ou exercées à l'aide de prérogatives de puissance publique, puisque ces compétences et ces prérogatives sont les deux procédés qui permettent de l'habiliter à exercer la puissance publique. Ce n'est donc que par l'entremise de ce sujet de droit que la puissance publique est présente dans un rapport de droit et qu'elle peut être juridiquement réglementée. Et une norme instituant un semblable rapport de droit est une norme de droit public. Le droit public apparaît ainsi comme le droit de la puissance publique.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 42154510
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
ISSN 2107-1691
Numéro de volume 98
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13340881
Élément d'entrée Droit public
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12048699
Élément d'entrée Qualification (droit)
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.001
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 16082731
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI000000006447250X
Élément d'entrée Bouillon
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Henri
Dates 1989-....
Code de fonction Auteur
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 11920294
-- ISNI0000000121296443
Élément d'entrée Pontier
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean-Marie
Dates 1946-....
Code de fonction Auteur de l'introduction, etc.
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20181204
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456312450000008
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1186078 08/05/2022 342.001   Book
Version 24.11.02