Droit de la consommation (Record no. 194109)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02949cam a2200409 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45652084k
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247186891
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 27 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01902820
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190117-3707
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247186891
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190117d2019 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||j 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Droit de la consommation
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Jean-Denis Pellier,...
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 2e éd., 2018
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 53-Mayenne
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Jouve
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (VII-455 p.)
Dimensions 21 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Cours Dalloz
Titre de partie Série Droit privé
300 ## - Notes générales
Texte de la note La 4e de couv. porte en plus : "L3 M1 M2"
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 437-438. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation.Nouvelle édition à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la loi du 21 février 2017 de ratification des ordonnances du 14 mars 2016 relative à la partie léfislative du Code de la consommation et du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. Édition également à jour de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.Il est principalement destiné à un public d'étudiants mais les professionnels pourront également y trouver d'utiles précisions.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34291563
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Cours Dalloz. Série Droit privé
ISSN 1284-7003
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11967883
Élément d'entrée Consommateurs
Subdivision de sujet Protection
-- Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12167353
Élément d'entrée Manuels d'enseignement supérieur
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.440 71
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 16622544
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000123496465
Élément d'entrée Pellier
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean-Denis
Dates 1983-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190117
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456520840000007
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1194108 08/05/2022 343.440 71   Book
Version 24.11.02