˜Les œtransferts conventionnels d'entreprises en Europe (Record no. 194576)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03017cam a2200433 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45653252r
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782802761594
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 70 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01920461
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190118-4181
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782802761594
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190118d2018 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||||||10|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Les œtransferts conventionnels d'entreprises en Europe
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre frictions entre le droit européen et les droits nationaux
Première mention de responsabilité Fabienne Kéfer, coord.
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Larcier
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (158 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Pratique du droit européen
Complément du titre dossiers
-- droit européen
ISSN de la collection 2030-9775 [sic]
300 ## - Notes générales
Texte de la note Issu d'un séminaire de recherche tenu à Liège le 27 octobre 2017
300 ## - Notes générales
Texte de la note Contient un texte en espagnol et un texte en italien
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
300 ## - Notes générales
Texte de la note ISSN exact : 2593-7677
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements. La réalisation du marché commun et la suppression des entraves au commerce et à la concurrence sur le territoire européen avait entraîné d'inévitables restructurations d'entreprises en raison de la concurrence accrue entre elles. Quarante ans plus tard, la question du statut des travailleurs en cas de transfert d'entreprise continue de se poser régulièrement. Et elle se pose de manière partiellement différente selon les États.L'objet ce dossier est de s'interroger sur la validité de différents droits nationaux (et notamment les droits belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois) au regard du droit de l'Union européenne dans ce domaine précis, que ces transferts soient dits conventionnels ou concernent une entreprise en difficulté.Les développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice et l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne rendent cette interrogation indispensable.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 45605070
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Pratique du droit européen
ISSN 2593-7677
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11932318
Élément d'entrée Main-d'oeuvre
Subdivision de sujet Mobilité
Identifiant de la notice d'autorité 13318687
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11934129
Subdivision géographique Pays de l'Union européenne
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12047571
Élément d'entrée Entreprises
Subdivision de sujet Transmission
Identifiant de la notice d'autorité 13318687
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11934129
Subdivision géographique Pays de l'Union européenne
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12061148
Élément d'entrée Actes de congrès
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 344.401
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 16936716
-- ISNI0000000040200841
Élément d'entrée Kéfer
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Fabienne
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190118
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456532520000009
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1194575 08/05/2022 344.401   Book
Version 24.11.02