˜La œprobité publique en droit pénal (Record no. 197034)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03126cam a2200409 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45659042b
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782731411201
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 42 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01925264
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190221-11788
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782731411201
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190129d2018 k h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||7 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜La œprobité publique en droit pénal
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Alexis Bavitot
Mention de responsabilité suivante préface, Xavier Pin,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 13-Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Service impr. Université d'Aix-Marseille
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (643 p.)
Dimensions 25 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 547-622. Index
328 #0 - Note de thèse
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
Discipline du diplôme Droit
Organisme qui délivre le diplôme Lyon
Date du diplôme 2016
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l'ancienne forfaiture. La catégorie n'a cessé d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination. Son étude méthodique permet d'observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l'heure où les manquements visés n'annoncent plus clairement ce qu'ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l'exemplarité la toile de fond de la probité publique. Au-delà de l'affichage individuel, le travail de recherche invite à s'interroger sur la mise en œuvre d'une telle fonction par le droit pénal. Un « manquement » a une connotation morale plus forte que la violation d'une règle juridique. Un « devoir » suppose une règle plus sociale qu'une simple obligation. C'est dire que la répression entend punir un « faire-valoir », pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d'une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d'exemplarité du droit pénal.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 43530225
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
ISSN 2265-0962
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11979799
Élément d'entrée Honnêteté
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12047093
Élément d'entrée Fonctionnaires
Subdivision de sujet Déontologie
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13318688
Élément d'entrée Droit pénal
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 345.001
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17811142
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000475971469
Élément d'entrée Bavitot
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Alexis
Dates 1988-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190129
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456590420000009
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1197033 08/05/2022 345.001   Book
Version 24.11.02