Normes et légistique en droit public luxembourgeois (Record no. 199279)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02518cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb456646122
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782879982793
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 125 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01925267
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190206-8770
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782879982793
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190206d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Luxembourg
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Normes et légistique en droit public luxembourgeois
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Marc Besch
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition Éd. 2019
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Windhof (Luxembourg)
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Promoculture Larcier
214 #4 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright C 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (692 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Vademecum
Complément du titre droit luxembourgeois
ISSN de la collection 2227-9660
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 665-666. Index
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Référence unique au Luxembourg en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Son contenu dépasse toutefois le strict cadre des règles de légistique pour aborder nombre de sujets de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit pénal, de droit international public et de droit de l'Union européenne.L'ouvrage comporte trois volets.Le premier donne un aperçu global des différents types d'actes normatifs de droit public applicables au Luxembourg, à savoir la Constitution, les lois et règlements nationaux, les traités internationaux ainsi que les règlements, directives et décisions de l'Union européenne.Le deuxième décrit les principaux organes de la procédure législative et réglementaire luxembourgeoise ainsi que son déroulement.Le troisième est consacré aux techniques de rédaction des lois et des règlements à la lumière des avis du Conseil d'État et de la jurisprudence tant nationale qu'internationale.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 43718682
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Vademecum (Promoculture-Larcier)
ISSN 2227-9660
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11982905
Élément d'entrée Rédaction législative
Identifiant de la notice d'autorité 11977259
Subdivision géographique Luxembourg
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13340881
Élément d'entrée Droit public
Identifiant de la notice d'autorité 11977259
Subdivision géographique Luxembourg
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 349.493 5
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17811631
Élément d'entrée Besch
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Marc
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190206
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456646120000003
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1199278 08/05/2022 349.493 5   Book
Version 24.11.02