˜Le œprincipe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Record no. 203403)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03151cam a2200397 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb456778205
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782233009043
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 64 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02005362
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190226-12714
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782233009043
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190226d2019 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||7 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Le œprincipe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Aikaterini S. Tsampi
Mention de responsabilité suivante avant-propos, Linos-Alexandre Sicilianos,...
-- préface, Patrick Wachsmann,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Éditions A. Pedone
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 14-Condé-en-Normandie
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Corlet numéric
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (384 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme
Indication du volume série n° 21
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 337-356. Index. Résumé en français et en anglais
328 #0 - Note de thèse
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
Discipline du diplôme Droits de l'homme
Organisme qui délivre le diplôme Université de Strasbourg
Date du diplôme 2017
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Quid d'un principe constitutionnel concernant l'organisation institutionnelle de l'État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d'une cour internationale des droits de l'homme, telle que la Cour européenne des droits de l'homme ? S'il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l'homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est conçue dans l'État libéral contemporain n'implique la consécration que d'un socle minimal de solutions soit acquis. Il apparaît ainsi que l'aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. Le juge européen des droits de l'homme partage cette optique. Si le principe de séparation des pouvoirs n'est pas un principe énoncé par la Cour, au moins avec la précision nécessaire, il est un principe déjà présent dans le corpus jurisprudentiel strasbourgeois dont le futur est prometteur.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34290856
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme
ISSN 1274-9958
Numéro de volume 21
601 ## - Nom de personne morale utilisé comme sujet
Identifiant de la notice d'autorité 12296982
Élément d'entrée Cour européenne des droits de l'homme
Identifiant de la notice d'autorité 12029993
Subdivision de sujet Jurisprudence
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13319027
Élément d'entrée Séparation des pouvoirs
Identifiant de la notice d'autorité 11934129
Subdivision géographique Pays de l'Union européenne
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 341.242 20268
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17863330
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI000000048033144X
Élément d'entrée Tsampi
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Aikaterini S.
Dates 1986-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190226
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456778200000003
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1203402 08/05/2022 341.242 20268   Book
Version 24.11.02