Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites (Record no. 207077)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02904cam a2200397 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45688162m
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782731411225
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 44 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01931115
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190313-16377
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782731411225
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190313d2019 k h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||7 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Jessica Attali-Colas
Mention de responsabilité suivante préface, Alexis Bugada,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 13-Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Service impr. Université d'Aix-Marseille
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (699 p.)
Dimensions 25 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Collection du Centre de droit social
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, choix de documents
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. et webliogr. p. 533-662. Glossaire. Index
328 #0 - Note de thèse
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
Discipline du diplôme Droit privé
Organisme qui délivre le diplôme Aix-Marseille
Date du diplôme 2017
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Alors que les réformes des retraites constituent un défi sociétal, le besoin de sécurité juridique se fait sentir. Au-delà des changements normatifs, les retraites sont constamment exposées à des changements conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer (lois et règlements nouveaux, décisions des partenaires sociaux, modification des situations professionnelles ou géographiques, incidences des politiques économiques conjoncturelles, etc.). Face à ces changements, les retraites sont-elles juridiquement sécurisées ? La retraite est-elle un droit acquis ou encore un bien protégé par un droit de propriété ? Le principe de l'intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d'un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation des retraites qui symbolise leur entrée en jouissance et, d'une certaine manière, la cristallisation d'un droit créance. Si cette étape a une incidence sur la sécurisation des retraites, il apparaît qu'elle est, à certains égards, limitée en ce qu'elle est parfois étrangère au processus de sécurisation organisé par le droit positif. Cette étude a donc vocation à interroger la force juridique du droit à pension retraite dans un contexte de grande actualité.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34291348
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Centre de droit social
ISSN 1765-7032
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11951110
Élément d'entrée Retraite
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 344.44
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17818466
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000476638692
Élément d'entrée Attali-Colas
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Jessica
Dates 1987-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190313
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456881620000003
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1207076 08/05/2022 344.44   Book
Version 24.11.02