Code général de la propriété des personnes publiques (Record no. 227365)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02451cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45743639m
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247186532
Qualificatif rel.
Disponibilité et/ou prix 73 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01934517
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190606-36041
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247186532
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190606d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Code général de la propriété des personnes publiques
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre annoté & commenté
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 9e éd.
Autre mention d'édition 2019
Mention de responsabilité relative à l'édition annotations et commentaires rédigés par François Brenet,... Caroline Chamard-Heim,... Fabrice Melleray... [et al.]
Mention de responsabilité suivante coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Allemagne
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XXXVII-1270 p.)
Dimensions 20 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Codes Dalloz
Complément du titre public
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, tables de concordance et chronologique
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 27-48. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Les + de l'édition 2019 :L'édition 2019 est notamment à jour :* De la réforme opérée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.Mais également :* De la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;* Du décret du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ;* De la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;* De l'ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du code de la commande publique.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34234651
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11971927
Élément d'entrée Domaine public
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.440 202632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17059840
-- ISNI0000000459669366
Élément d'entrée Lesergent
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Marie-Charlotte
Code de fonction Directeur de publication
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11863754
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000122075669
Élément d'entrée France
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190606
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF457436390000008
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1227364 08/05/2022 343.440 202632   Book
Version 24.11.02