Responsabilité contractuelle (Record no. 229140)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02349cam a2200373 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45749106q
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247192243
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 59 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01938100
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190617-37857
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247192243
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190617d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Responsabilité contractuelle
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre droit civil
Première mention de responsabilité [Hélène Boucard]
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 18-Saint-Amand-Montrond
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. CPI Bussière
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (308 p.)
Dimensions 19 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Dallozcorpus
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 11-14. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l'engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu'il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l'effet de l'obligation, y compris en cas d'inexécution l'ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d'usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l'allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s'ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants.L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de la réforme du droit des obligations.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 45666577
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Dalloz corpus
ISSN 2649-8928
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13318720
Élément d'entrée Responsabilité contractuelle
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 346.440 2
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 14631301
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000034579939
Élément d'entrée Boucard
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Hélène
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190617
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF457491060000007
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1229139 08/05/2022 346.440 2   Book
Version 24.11.02