Code de procédure civile (Record no. 235708)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03488cam a2200433 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45767307j
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247186655
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 35 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01941903
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190711-44754
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247186655
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190711d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Code de procédure civile
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre annoté
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 111e éd., 2020
Autre mention d'édition à jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019
Mention de responsabilité relative à l'édition sous la direction de Pierre Callé,...
Mention de responsabilité suivante annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (LIV-3372 p.)
Dimensions 20 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Codes Dalloz
Complément du titre civil
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, table chronologique et table de concordance
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019.Les + de l'édition 2020 du Code de procédure civile Edition limitée :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019.- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux : conventions et règlements européens.- Concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; procédures civiles d'exécution mobilières.- Nombreux textes complémentaires.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues.  Cette édition 2020 du Code de procédure civile intègre notamment :- La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice de mars 2019.- Le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel.- Les décrets de septembre et octobre 2019 relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34234651
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12067283
Élément d'entrée Procédure civile
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 347.440 502632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 14575398
-- ISNI0000000398029874
Élément d'entrée Callé
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Pierre
Code de fonction Directeur de publication
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 15869025
-- ISNI0000000002221473
Élément d'entrée Dargent
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Laurent
Code de fonction Editeur
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11863754
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000122075669
Élément d'entrée France
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190711
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF457673070000003
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1235707 08/05/2022 347.440 502632   Book
Version 24.11.02