˜La œfraude en droit de la protection sociale (Record no. 238188)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03658cam a2200397 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45775072w
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782731410877
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 49 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01957308
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190724-47389
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782731410877
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190724d2018 k h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||7 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜La œfraude en droit de la protection sociale
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Kristel Zarli-Meiffret Delsanto
Mention de responsabilité suivante préface, Dominique Asquinazi-Bailleux,... Alexis Bugada,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 13-Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Service impr. Aix-Marseille Université
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (764 p.)
Dimensions 25 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Collection du Centre de droit social
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. et webliogr. p. 633-743. Index
328 #0 - Note de thèse
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
Discipline du diplôme Droit privé
Organisme qui délivre le diplôme Aix-Marseille
Date du diplôme 2016
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Qu'est-ce que la fraude sociale ? Quelle sont les politiques de lutte contre ce phénomène couteux ? Quelles sont les réactions du législateur et des juges ? La fraude aux prestations, la fraude aux cotisations, les arrêts de travail abusifs, les fraudes aux allocations, les faux chômeurs, les fraudes au détachement, le travail dissimulé, sont autant d'agissements combattus par le droit. Parce qu'ils abîment la social-démocratie ou alimentent le dumping social, ils sont fréquemment relayés de façon passionnée par les médias et les acteurs politiques. Certains justifient l'arsenal de lutte contre la fraude déployé par l'Etat pour protéger les finances en dénonçant une horde de fraudeurs. D'autres critiquent ardemment ces mesures. Ils dénoncent à leur tour une politique culpabilisante et le sacrifice des droits des usagers (cotisants, assujettis, bénéficiaires) sur l'autel des finances sociales. Depuis plus d'une décennie, le droit de la lutte contre la fraude sociale s'est remarquablement intensifié. Mais la recherche de solutions équilibrées reste un objectif à atteindre. Cet ouvrage propose une lecture juridique et dépassionnée de ce sujet sensible. Une analyse fouillée du droit positif de la fraude en droit de la protection sociale permet de penser que l'équilibre est possible. Tracer une telle perspective n'est envisageable qu'après avoir exercé un regard approfondi et critique sur la diversification de la répression des fraudes et le développement des moyens de détection des organismes de protection sociale, parfois considérés comme attentatoires aux droits et libertés des personnes concernées. La notion de fraude sociale, elle-même, mériterait une définition unitaire en faisant prévaloir l'élément intentionnel. La sécurité juridique des usagers et la lisibilité des moyens de lutte en dépendent pour atteindre l'objectif recherché : concilier la protection des ressources et les droits des usagers.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34291348
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Centre de droit social
ISSN 1765-7032
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 15590969
Élément d'entrée Fraude à la sécurité sociale
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 15590969
Élément d'entrée Fraude à la sécurité sociale
Identifiant de la notice d'autorité 12067061
Subdivision de sujet Lutte contre
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 344.440 22
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17838538
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000478617238
Élément d'entrée Zarli-Meiffret Delsanto
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Kristel
Dates 1982-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190724
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF45775072000000X
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1238187 08/05/2022 344.440 22   Book
Version 24.11.02