˜Les œpièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique (Record no. 242504)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03781cam a2200409 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45790085f
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782807914209
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 65 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01960952
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190823-52015
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782807914209
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190823d2019 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||||||10|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Les œpièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité sous la coordination de Gaëlle Eloy
Mention de responsabilité suivante [avec les contributions de] Nicolas Delwaide, Céline Grégoire, Arnaud Hoc... [et al.]
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Larcier légal
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (161 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles
Complément du titre droit belge
300 ## - Notes générales
Texte de la note Fait suite au colloque organisé le 29 mai 2019 par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Matière transversale à laquelle tout avocat est confronté, le droit de la procédure civile devrait constituer, pour le praticien, un outil de force dans la défense des intérêts de ses clients. Force est toutefois de constater que, dans la pratique, cette matière constitue davantage une source de pièges et de retard pour de nombreux avocats.Cet ouvrage, destiné à aider au maximum les praticiens, fait le point actuel sur les obstacles souvent rencontrés :• lors de l'introduction d'une action : des préalables oubliés jusqu'à la transcription obligatoire d'une citation visant à l'annulation d'une vente immobilière ;• lorsque des aspects techniques affectent le dossier : l'ouvrage aborde aussi bien les alternatives à l'expertise que l'intérêt d'y faire participer un tiers, ou encore les outils à la disposition de l'avocat qui voudrait accélérer son déroulement ;• lorsqu'un appel est envisagé : sont ainsi abordés l'effet dévolutif, l'appel prématuré ou encore les pièges de l'appel incident et le nouveau délai pour les appels dits « provoqués » ;• dans le cadre des procédures urgentes : l'ouvrage vous guide dans la rédaction et l'examen de l'opportunité à introduire une demande en référé ou une requête unilatérale en extrême urgence, en vue d'éviter les pièges de la précipitation qu'implique nécessairement l'urgence à agir ; et enfin• dans une procédure d'arbitrage dans laquelle les parties méconnaissent fréquemment les spécificités en matière de production de documents et d'auditions de témoins. Les particularités du recours en annulation d'une sentence arbitrale sont également développées dans l'ouvrage.Les pièges abordés dans les différentes contributions trouvent aussi bien leurs sources dans les textes légaux, y compris les plus récents, et leurs agencements parfois alambiqués, que dans des jurisprudences dont le praticien ne soupçonne pas toujours l'existence ou encore dans les pratiques quotidiennes des cours et tribunaux.Essentiellement axé sur la pratique, cet...
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 42045104
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
ISSN 2031-4434
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12067283
Élément d'entrée Procédure civile
Identifiant de la notice d'autorité 11933381
Subdivision géographique Belgique
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12061148
Élément d'entrée Actes de congrès
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 347.493 05
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17841269
Élément d'entrée Eloy
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Gaëlle
Code de fonction Directeur de publication
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 14651426
-- ISNI0000000119582571
Élément d'entrée Conférence du jeune Barreau
Élément ajouté au nom ou qualificatif Bruxelles
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190823
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF457900850000002
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1242503 08/05/2022 347.493 05   Book
Version 24.11.02