Droit pénitentiaire (Record no. 245122)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03409cam a2200397 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb457969036
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247186549
Qualificatif rel.
Disponibilité et/ou prix 78 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01960932
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190909-54546
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247186549
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190909d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Droit pénitentiaire
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Martine Herzog-Evans,...
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 3e éd.
Autre mention d'édition 2020-2021
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XXXIX-1374 p.)
Dimensions 26 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Dalloz action
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 81-84. Note bibliogr. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le droit pénitentiaire, s'il appartient au champ plus large de l'exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d'autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant, par sa nature, sur des questions très sensibles, il est également fortement influencé par les ordres juridiques européens, dont celui des droits de l'homme, et par le droit onusien. Depuis l'édition précédente, il a subi de multiples modifications, les limites de la loi pénitentiaire de 2009 devenant manifestes, notamment au travers des difficultés et résistances relative à la réforme des fouilles corporelles. Ensuite, la question du terrorisme et de la radicalisation des détenus a conduit à un raidissement autour des questions de sécurité ; ainsi que l'émergence de l'intelligence pénitentiaire. Enfin, les décisions des juridictions administratives ont considérablement augmenté, oscillant entre indulgence envers les institutions publiques et avancées jurisprudentielles ponctuelles. Cette 3e édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire ; répondant à des questions très actuelles, comme celle de la constitution des fautes disciplinaires et de leur rapport avec les infractions pénales. Elle tient naturellement compte des changements juridiques survenus ces dernières années et notamment de l'abondante jurisprudence administrative, européenne et, nouveauté, comparée, du décret dit « règlements intérieurs types » (2013) et des lois antiterroristes. Certaines parties ont été largement approfondies, l'auteure portant une attention particulière aux problématiques liées aux libertés et droits des détenus (vote, pratique religieuse, vie privée), aux conditions de détention, ainsi qu'aux divers thèmes de la vie quotidienne carcérale (culture, éducation, travail,...
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34293352
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Dalloz action
ISSN 1281-6507
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11982683
Élément d'entrée Prisons
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11970961
Élément d'entrée Prisonniers
Subdivision de sujet Statut juridique
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 344.440 35
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 13192528
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000084153039
Élément d'entrée Herzog-Evans
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Martine
Dates 1963-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190909
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF457969030000003
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1245121 08/05/2022 344.440 35   Book
Version 24.11.02