˜La œprésomption d'innocence (Record no. 258515)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 01933cam a2200373 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb458368286
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247188925
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 12,90 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01971045
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20191107-67570
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247188925
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191107d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜La œprésomption d'innocence
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Damien Roets,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 42-Saint-Just-la-Pendue
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Chirat
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (135 p.)
Dimensions 17 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Connaissance du droit
300 ## - Notes générales
Texte de la note Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement. 
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34271095
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Connaissance du droit (Paris)
ISSN 1158-9515
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12098581
Élément d'entrée Présomption d'innocence
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 345.056
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 13202496
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000039582897
Élément d'entrée Roets
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Damien
Dates 1962-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191107
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF458368280000008
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1258514 08/05/2022 345.056   Book
Version 24.11.02