Code de justice administrative (Record no. 258778)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03128cam a2200433 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45837424z
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247186778
Qualificatif rel.
Disponibilité et/ou prix 79 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01974686
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20191108-67867
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247186778
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191108d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Code de justice administrative
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre annoté & commenté
Première mention de responsabilité coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 4e éd., 2020
Mention de responsabilité relative à l'édition sous la direction de Jacques-Henri Stahl
Mention de responsabilité suivante commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis, Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta... [et al.]
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XLVIII-1499 p.)
Dimensions 21 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Codes Dalloz
Complément du titre public
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, table chronologique
300 ## - Notes générales
Texte de la note Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Les + de l'édition 2020 :  - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;- Inclus : le Code en ligne.  Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.  L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants :- du décret du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme ;- du décret du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative ;- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;- du décret du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34234651
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11951068
Élément d'entrée Procédure administrative
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.440 6602632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 12356300
-- ISNI0000000078327688
Élément d'entrée Stahl
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Jacques-Henri
Dates 1966-....
Code de fonction Editeur
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 15869099
-- ISNI000000008003549X
Élément d'entrée Ait-El-Kadi
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Zéhina
Code de fonction Directeur de publication
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11863754
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000122075669
Élément d'entrée France
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191108
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF458374240000001
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1258777 08/05/2022 342.440 6602632   Book
Version 24.11.02