˜L'œévaluation des dépenses fiscales, des principes à la pratique (Record no. 260707)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02483cam a2200385 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb458417894
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782955077955
Qualificatif br.
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02005287
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20191118-69939
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782955077955
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191118d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜L'œévaluation des dépenses fiscales, des principes à la pratique
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre guide méthodologique
Première mention de responsabilité [FERDI, Fondation pour les études et recherches sur le développement international]
Mention de responsabilité suivante sous la direction de Anne-Marie Geourjon,...
-- [rédigé par] Yannick Bouterige,... Émilie Caldeira,... Bertrand Laporte,... [et al.]
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Clermont-Ferrand
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant FERDI
214 #4 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright C 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 63-Clermont-Ferrand
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. All numéric
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (67 p.)
Dimensions 26 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 54-55
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Ce guide détaille la méthode d'évaluation budgétaire des dépenses fiscales générées par les dérogations en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques, d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,d'impôt sur les sociétés, y compris l'impôt minimum forfaitaire, de droits de douane, de droits d'accises, de taxe sur la valeur ajoutée, et de droit l'enregistrement. Cette méthode est basée sur l'exploitation des données fiscales disponibles dans les deux administrations concernées par la gestion de ces impôts et taxes : la douane et les impôts. Ce guide a été réalisé par une équipe coordonnée par Anne-Marie Geourjon et composée de Bertrand Laporte, Emilie Caldeira, Céline de Quatrebarbes et Yannick Bouterige. Il s'appuie sur les expériences d'évaluation des dépenses fiscales de la Ferdi dans plusieurs pays en développement.
-- éditeur
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11975639
Élément d'entrée Dépenses fiscales
Identifiant de la notice d'autorité 11945635
Subdivision géographique Pays en voie de développement
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11975688
Élément d'entrée Guides pratiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 336.206
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 330
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17863952
Élément d'entrée Geourjon
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Anne-Marie
Code de fonction Directeur de publication
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 16753529
Élément d'entrée Fondation pour les études et recherches sur le développement international
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191118
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF458417890000009
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1260706 08/05/2022 336.206   Book
Version 24.11.02