Code général des collectivités territoriales (Record no. 261257)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03437cam a2200409 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45843038s
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247186808
Qualificatif rel.
Disponibilité et/ou prix 85 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01977380
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20191119-70527
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247186808
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191119d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Code général des collectivités territoriales
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre annoté, commenté en ligne
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 23e éd., 2020
Mention de responsabilité relative à l'édition annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire,... Vincent Crosnier de Briant,... Olivier Didriche,... [et al.]
Mention de responsabilité suivante coordination éditoriale par Guillaume Pailler,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (LXXXIV-3256 p.)
Dimensions 20 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Codes Dalloz
Complément du titre public
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.La 23e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : les finances locales, les opérations funéraires, les modalités d'inscription sur les listes électorales, la collectivité de Corse, les sapeurs-pompiers, le contentieux du stationnement payant...Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :- de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;- de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;- de l'ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;- du décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;- de la loi du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ;- de la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales ;- du décret du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes. 
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34234651
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11948897
Élément d'entrée Collectivités locales
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.440 902632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17111601
-- ISNI0000000460013858
Élément d'entrée Pailler
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Guillaume
Code de fonction Directeur de publication
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11863754
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000122075669
Élément d'entrée France
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191119
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF458430380000000
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1261256 08/05/2022 342.440 902632   Book
Version 24.11.02