Droit constitutionnel (Record no. 261551)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02462cam a2200397 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45843702q
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782807917316
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 80 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01974669
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20191120-70836
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782807917316
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191120d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Droit constitutionnel
Indication générale du type de document Texte imprimé
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition [Éd.] à jour au 1er septembre 2019
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Larcier légal
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (X-1059 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Codes essentiels
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2019.Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 42697488
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre ˜Les œCodes essentiels Larcier
ISSN 2294-1177
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13318408
Élément d'entrée Droit constitutionnel
Identifiant de la notice d'autorité 11933381
Subdivision géographique Belgique
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.493 002632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11862380
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000123572675
Élément d'entrée Belgique
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191120
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF458437020000006
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1261550 08/05/2022 342.493 002632   Book
Version 24.11.02