Audience-judiciaire (Record no. 261554)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02791cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45843707f
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782807917798
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 90 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01977355
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20191120-70839
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782807917798
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191120d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Audience-judiciaire
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition [Éd.] 2019
Autre mention d'édition à jour au 1er septembre 2019
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Larcier légal
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. aux Pays-Bas
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (IX-857 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Codes annotés
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc.…Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2019.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 45673633
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Codes annotés
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11951067
Élément d'entrée Procédure (droit)
Identifiant de la notice d'autorité 11933381
Subdivision géographique Belgique
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12198541
Élément d'entrée Procédure (droit européen)
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 13319331
Élément d'entrée Législation
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 347.493 0504
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11862380
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000123572675
Élément d'entrée Belgique
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191120
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF458437070000002
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1261553 08/05/2022 347.493 0504   Book
Version 24.11.02