Droit de l'environnement (Record no. 261810)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03376cam a2200397 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45844205m
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247192649
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 47 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01974711
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20191120-71114
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247192649
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191120d2019 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||j 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Droit de l'environnement
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Michel Prieur,...
Mention de responsabilité suivante avec la collaboration de Julien Bétaille,... Marie-Anne Cohendet,... Hubert Delzangles,... [et al.]
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 8e éd., 2019
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 61-Lonrai
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Normandie roto impr.
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XLIV-1394 p.)
Dimensions 21 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Précis
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. XVII-XLIV. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens).L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas,  à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification  et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits  relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où , conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34234548
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Précis Dalloz
ISSN 0768-0813
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11931255
Élément d'entrée Environnement
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12167353
Élément d'entrée Manuels d'enseignement supérieur
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 344.440 46
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 11920642
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000116502919
Élément d'entrée Prieur
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Michel
Dates 1940-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191120
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF458442050000005
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1261809 08/05/2022 344.440 46   Book
Version 24.11.02