Droit des obligations (Record no. 262597)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03288cam a2200445 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb458458014
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782390132646
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 39 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02002374
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20191121-72006
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782390132646
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191121d2019 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||j 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Droit des obligations
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Jérôme Julien
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 4e éd.
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Bruylant
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (450 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Paradigme
Titre de partie Métiers
Complément du titre licence, master, concours
-- droit français
ISSN de la collection 2294-3323 [sic]
300 ## - Notes générales
Texte de la note La couv. porte en plus : "CRFPA"
300 ## - Notes générales
Texte de la note CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 431-432. Index
300 ## - Notes générales
Texte de la note ISSN exact : 2506-9004
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait juridique.Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative – la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 – le droit des obligations est à présent en mutation.Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir.L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 45197842
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Paradigme. Métiers
ISSN 2506-9004
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11934524
Élément d'entrée Obligations (droit)
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12167353
Élément d'entrée Manuels d'enseignement supérieur
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 346.440 2
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 14460070
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000047078228
Élément d'entrée Julien
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Jérôme
Dates 1972-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191121
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF458458010000003
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1262596 08/05/2022 346.440 2   Book